Décision no 98-728 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 97-904 du 10 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon 62

J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15733
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Décision no 98-728 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 97-904 du 10 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon 62

NOR : CSAX9801728S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-904 du 10 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon 62 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-904 du 10 décembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 57, rue du Bois-d'Olhain, 62150 Fresnicourt-le-Dolmen.
« Altitude du site : 177 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 213 mètres.
« Puissance (PAR) : 400 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 80o/110o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges